Permis de construire Mixte N° 03432716M0002

Permis de construire n° 03432716M0002 à Vendargues pour 635 m² de logement et locaux, La Plaine De Banniere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 03432716M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432716M0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Plaine De Banniere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 486 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 267 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 18 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 504 m²
Total 18 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 504 m²
Total locaux 18 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432716M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Plaine De Banniere, à Vendargues (34740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 486 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432716M0002, déposé en mairie de Vendargues.

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