Permis de construire n° 03432713M0019 à Vendargues pour 207 m² de logement, 2 chemin du Salaison
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 janvier 2014
Dossier PC n° 03432713M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432713M0019, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2014 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 chemin du Salaison.
Ce permis de construire concernait la création de 5 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. 4 des 5 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 567 m², le programme représentait 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 7. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 207 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432713M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |