Permis de construire Logement N° 03432522Z0010

Permis de construire à Valros pour 550 m² de logement - 168 Av De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 03432522Z0010

Demandeur

S-HBE

Cette page présente le permis de construire n° 03432522Z0010, délivré le 16 février 2023 à Valros (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 168 Av De Pezenas, Valros (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S-HBE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1443, B1974, B1063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 441 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

728 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1443 B1974 B1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 639 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total 178 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 1 - - - 11
18,2 % 72,7 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918205071
SIRET
91820507100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432522Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Av De Pezenas, Valros (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S-HBE et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432522Z0010, instruit par la commune de Valros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valros

Autres types d'autorisations à Valros