Permis de construire Logement N° 03432521Z0013

Permis de construire n° 03432521Z0013 à Valros pour 220 m² de logement, 802 avenue de la Montagne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mai 2022

Dossier PC n° 03432521Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432521Z0013 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2022 à Valros (Hérault, Occitanie), à l'adresse 802 avenue de la Montagne.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 2 906 m², le programme représentait 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 968, A 788. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Montagne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Valros, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 968 A 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 906 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 220 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 130 m² à 350 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 350 m²
Total 130 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 350 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALROS (34290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432521Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 mai 2022
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 968, A 788 à Valros (34290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de la Montagne à Valros (34290)

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