Permis de construire Locaux N° 03432516K0004

Permis de construire à Valros pour 123 m² de locaux - 124 Avenu Du Petit Train La Contourne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 03432516K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03432516K0004, délivré le 30 mai 2016 à Valros (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 124 Avenu Du Petit Train La Contourne, Valros (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1097, A1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 609 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1097 A1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Contourne

Territoire administratif

Commune
Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 393 m²
Total 270 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALROS (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432516K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Avenu Du Petit Train La Contourne, Valros (34290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432516K0004, instruit par la commune de Valros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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