Permis de construire Logement N° 03432424Z0014

Permis de construire n° 03432424Z0014 à Valras-Plage pour 45 m² de logement, 2Bis Rue Pierre Loti

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 03432424Z0014

Demandeur

FRANCALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2024 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432424Z0014 porte sur un projet situé 2Bis Rue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par FRANCALI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valras-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 206 m²
Total 161 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCALI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903230308
SIRET
90323030800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALRAS-PLAGE (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432424Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2Bis Rue Pierre Loti, à Valras-Plage (34350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCALI et accordé le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432424Z0014, déposé en mairie de Valras-Plage.

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