Permis de construire Locaux N° 03432422Z0005

Permis de construire n° 03432422Z0005 à Valras-Plage pour 2 124 m² de locaux, 4 avenue des Elysees

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03432422Z0005

Demandeur

SCI ELYSEES CASINO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432422Z0005 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé 4 avenue des Elysees. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ELYSEES CASINO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 026 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 22, BK 23, BK 50. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 026 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 22 BK 23 BK 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 431 m² existants et construit 2 124 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 9 026 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 431 m² à 2 124 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 2 124 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 693 m² 2 124 m²
Total 1 431 m² 2 124 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 693 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 431 m² 2 124 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 693 m² 2 124 m²
Total locaux 1 431 m² 2 124 m² 0 m² 1 431 m² 0 m² 693 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ELYSEES CASINO, basée à Valras-Plage.

Demandeur

SCI ELYSEES CASINO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428807580
SIRET
42880758000025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
VALRAS-PLAGE (34350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432422Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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