Permis de construire Logement N° 03432418Z0001

Permis de construire n° 03432418Z0001 à Valras-Plage pour 151 m² de logement, 2 B Rue Joseph Castillon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 03432418Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2018 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432418Z0001 porte sur un projet situé 2 B Rue Joseph Castillon.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 112 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 43. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/03/2018
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 124 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 124 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 39 m² 112 m² 12 m² 112 m² 27 m² 151 m²
Total 124 m² 39 m² 112 m² 12 m² 112 m² 27 m² 151 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 12 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432418Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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