Permis de construire Logement N° 03432415Z0008

Permis de construire n° 03432415Z0008 à Valras-Plage pour 59 m² de logement, 9 rue Roger Salengro

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 03432415Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432415Z0008 porte sur un projet situé 9 rue Roger Salengro.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 58 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 81 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 16. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/09/2017
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 58 m² existants et construit 59 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 58 m² à 59 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 59 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 m² 59 m²
Total 58 m² 59 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 m² 59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 58 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432415Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 05/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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