Permis de construire n° 03432414Z0013 à Valras-Plage pour 58 m² de locaux, 1 avenue Charles Cauquil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 03432414Z0013
Demandeur
LE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432414Z0013 a été délivré le 23 février 2015 à Valras-Plage (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 avenue Charles Cauquil. Le projet est porté par LE SAINT PIERRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 193 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 95. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Charles Cauquil, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valras-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 193 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 116 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SAINT PIERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Valras-Plage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LE SAINT PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809458144
- SIRET
- 80945814400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALRAS-PLAGE (34350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432414Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Cauquil à Valras-Plage (34350)
L’autre dossier recensé avenue Charles Cauquil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.