À Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432413Z0001 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013, pour un projet situé 3 rue de Bourgogne.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 194 m², le programme représentait 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 45. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Valras-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 194 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 23 m² parmi les 75 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 75 m² à 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	50 m²	23 m²	2 m²	23 m²	48 m²	123 m²
Total	75 m²	50 m²	23 m²	2 m²	23 m²	48 m²	123 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALRAS-PLAGE (34350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03432413Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	15 février 2013
Date de dépôt	22/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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