Permis de construire Logement N° 03432413Z0001

Permis de construire n° 03432413Z0001 à Valras-Plage pour 73 m² de logement, 3 Rue De Bourgogne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 03432413Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valras-Plage (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432413Z0001 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013, pour un projet situé 3 Rue De Bourgogne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN45. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valras-Plage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valras-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valras-Plage Code postal 34350 Identifiant INSEE 34324
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 50 m² 23 m² 2 m² 23 m² 48 m² 123 m²
Total 75 m² 50 m² 23 m² 2 m² 23 m² 48 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRAS-PLAGE (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432413Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 22/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Bourgogne, à Valras-Plage (34350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432413Z0001, déposé en mairie de Valras-Plage.

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