Permis de construire Locaux N° 03432221V0001

Permis de construire n° 03432221V0001 à Valflaunès pour 380 m² de locaux, Le Plaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03432221V0001

Demandeur

EARL VIGNOBLE ORLIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432221V0001 porte sur un projet situé Le Plaine. La demande émane de EARL VIGNOBLE ORLIAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D119, D446. Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valflaunès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 536 m²

Surface existante avant

5 488 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

5 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valflaunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D119 D446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plaine

Territoires administratifs

Commune
Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
Locaux 4 942 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 322 m²
Total 5 488 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 942 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 322 m²
Total locaux 4 942 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGNOBLE ORLIAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480868959
SIRET
48086895900010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
VALFLAUNES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432221V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Plaine, à Valflaunès (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIGNOBLE ORLIAC et accordé le 28 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432221V0001, déposé en mairie de Valflaunès.

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