Permis de construire n° 03432212M0011 à Valflaunès pour 289 m² de locaux, Quart Rouchan Et Cabanelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 03432212M0011
Demandeur
SCI LES CABANELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432212M0011 a été délivré le 4 février 2013 à Valflaunès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Quart Rouchan Et Cabanelles. Le dossier a été déposé par SCI LES CABANELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A177, A178, A195. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valflaunès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Valflaunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valflaunès Code postal 34270 Identifiant INSEE 34322
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 2 408 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 697 m² |
| Total | 2 638 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 408 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 697 m² |
| Total locaux | 2 408 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 2 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CABANELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403603152
- SIRET
- 40360315200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALFLAUNES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432212M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |