Permis de construire Logement N° 03432121A0068

Permis de construire à Valergues pour 105 m² de logement - Lot Le Petit Bois - Lot 6

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03432121A0068

Demandeur

ENJOY

Cette page présente le permis de construire n° 03432121A0068, délivré le 2 juin 2022 à Valergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Petit Bois - Lot 6, Valergues (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENJOY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A687, A689, A690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 550 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Valergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A687 A689 A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENJOY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898050513
SIRET
89805051300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUNEL VIEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432121A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Petit Bois - Lot 6, Valergues (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENJOY et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432121A0068, instruit par la commune de Valergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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