Permis de construire Locaux N° 03432120A0041

Permis de construire n° 03432120A0041 à Valergues pour 2 629 m² de locaux, Lot 4 Anciennes Rn 113 - Avenue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 03432120A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432120A0041 a été délivré le 16 avril 2021 à Valergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 4 Anciennes Rn 113 - Avenue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 629 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1590, A1591, A1592. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 885 m²

Surface créée

2 629 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

2 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1590 A1591 A1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432120A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Anciennes Rn 113 - Avenue, à Valergues (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432120A0041, déposé en mairie de Valergues.

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