Permis de construire Locaux N° 03432114M0004

Permis de construire à Valergues pour 357 m² de locaux - Place Auguste Renoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 03432114M0004

Demandeur

AEH

Cette page présente le permis de construire n° 03432114M0004, délivré le 20 mai 2014 à Valergues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Place Auguste Renoir, Valergues (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 248 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1482, A1483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Valergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1482 A1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valergues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34321
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 435 m²
Total 78 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Commerce et services 78 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 326 m²
Total locaux 78 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479033029
SIRET
47903302900022
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
VALERGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432114M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Auguste Renoir, Valergues (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEH et accordé le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432114M0004, instruit par la commune de Valergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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