Permis de construire Locaux N° 03432019M0017

Permis de construire n° 03432019M0017 à Vailhauquès pour 1 396 m² de locaux, 398 Rue Orion

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 janvier 2020

Dossier PC n° 03432019M0017

Demandeur

JP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2020 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432019M0017 porte sur un projet situé 398 Rue Orion. Le dossier a été déposé par JP IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX59. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Total locaux 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851597153
SIRET
85159715300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432019M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 398 Rue Orion, à Vailhauquès (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JP IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432019M0017, déposé en mairie de Vailhauquès.

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