Permis de construire Locaux N° 03432018M0003

Permis de construire à Vailhauquès pour 94 m² de locaux - Rd27E1 Puech Morin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03432018M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03432018M0003, délivré le 31 juillet 2019 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd27E1 Puech Morin, Vailhauquès (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C666, C657, C672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 639 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2019
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C666 C657 C672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Morin

Territoire administratif

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAILHAUQUES (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432018M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd27E1 Puech Morin, Vailhauquès (34570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432018M0003, instruit par la commune de Vailhauquès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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