Permis de construire n° 03432017M0005 à Vailhauquès pour 40 m² de logement, 14 Chemin De Murles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 03432017M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432017M0005 a été délivré le 28 avril 2017 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Chemin De Murles.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILHAUQUES (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432017M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |