Permis de construire Locaux N° 03432014M0008

Permis de construire n° 03432014M0008 à Vailhauquès pour 62 m² de locaux, Centre Commercial Le Salet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 03432014M0008

Demandeur

VAILHAUPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432014M0008 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé Centre Commercial Le Salet. Le dossier a été déposé par VAILHAUPHARM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 197 m²
Total 135 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Autres activités 65 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 127 m²
dont Bureaux 65 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 127 m²
Total locaux 135 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAILHAUPHARM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522946540
SIRET
52294654000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
VAILHAUQUES (34570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432014M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Le Salet, à Vailhauquès (34570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VAILHAUPHARM et accordée le 5 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432014M0008, déposé en mairie de Vailhauquès.

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