Permis de construire Logement N° 03431822V0018

Permis de construire n° 03431822V0018 à Vacquières pour 77 m² de logement, 2 Place Descalades / Rue De Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 03431822V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vacquières (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431822V0018 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un projet situé 2 Place Descalades / Rue De Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A264. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263 A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUIERES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431822V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Descalades / Rue De Le Village, à Vacquières (34270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431822V0018, déposé en mairie de Vacquières.

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