Permis de construire Mixte N° 03431816V0008

Permis de construire n° 03431816V0008 à Vacquières pour 562 m² de logement et locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03431816V0008

Demandeur

BERGERIE DE FENOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431816V0008 a été délivré le 13 juin 2016 à Vacquières (Hérault, Occitanie). La demande émane de BERGERIE DE FENOUILLET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 562 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

-313 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacquières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 226 m² 0 m² 334 m² 166 m² 334 m² -166 m² 1 060 m²
Locaux 1 508 m² 14 m² 214 m² 161 m² 214 m² -147 m² 1 361 m²
Total 2 734 m² 14 m² 548 m² 327 m² 548 m² -313 m² 2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 508 m² 14 m² 214 m² 161 m² 214 m² -147 m² 1 361 m²
Total locaux 1 508 m² 14 m² 214 m² 161 m² 214 m² -147 m² 1 361 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGERIE DE FENOUILLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419638937
SIRET
41963893700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VACQUIERES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431816V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 562 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERGERIE DE FENOUILLET et accordé le 13 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431816V0008, déposé en mairie de Vacquières.

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