Permis de construire Locaux N° 03431616C0004

Permis de construire n° 03431616C0004 à Usclas-du-Bosc pour 160 m² de locaux, 9 Route De Saint Privat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 03431616C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431616C0004, délivré le 31 janvier 2017 à Usclas-du-Bosc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Route De Saint Privat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B402. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usclas-du-Bosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usclas-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usclas-du-Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34316
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 245 m²
Locaux 149 m² 11 m² 86 m² 0 m² 149 m² -52 m² 97 m²
Total 331 m² 11 m² 149 m² 0 m² 149 m² 11 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 11 m² 86 m² 0 m² 149 m² -52 m² 97 m²
dont Bureaux 23 m² 11 m² 86 m² 0 m² 23 m² 74 m² 97 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total locaux 149 m² 11 m² 86 m² 0 m² 149 m² -52 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USCLAS DU BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431616C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Saint Privat, à Usclas-du-Bosc (34700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431616C0004, déposé en mairie d'Usclas-du-Bosc.

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