Retour aux autorisations de Usclas-du-Bosc

Permis de construire Locaux N° 03431616C0004

Permis de construire à Usclas-du-Bosc pour 160 m² de locaux - 9 Route De Saint Privat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Saint Privat, Usclas-du-Bosc (34700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431616C0004, instruit par la commune de Usclas-du-Bosc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 03431616C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03431616C0004, délivré le 31 janvier 2017 à Usclas-du-Bosc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Route De Saint Privat, Usclas-du-Bosc (34700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Usclas-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Usclas-du-Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34316
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	245 m²
Locaux	149 m²	11 m²	86 m²	149 m²	0 m²	97 m²
Total	331 m²	11 m²	149 m²	149 m²	11 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	23 m²	11 m²	86 m²	23 m²	74 m²	97 m²
Entrepôt	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	149 m²	11 m²	86 m²	149 m²	0 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: USCLAS DU BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03431616C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Saint Privat, Usclas-du-Bosc (34700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431616C0004, instruit par la commune de Usclas-du-Bosc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Usclas-du-Bosc

DP n°0343162500006 Logement Autorisé

0021 Rue Du Puits

Usclas-du-Bosc (34700)

Transformation sans extension

13 août 2025 57 m² SDP

DP n°0343162500007 Locaux Autorisé

Lous Jasses

Usclas-du-Bosc (34700)

Extension sans transformation

11 août 2025 9 m² SDP PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°03431624C0002 Logement Autorisé

Impassse Las Costes Aire Del Tho

Usclas-du-Bosc (34700)

Nouvelle construction

08 janv. 2025 87 m² SDP

PC n°03431623C0008 Logement Commencé

Chemin Las Paros

Usclas-du-Bosc (34700)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 258 m² SDP

PC n°03431623C0007 Logement Autorisé

0004 Rue De La Vierge

Usclas-du-Bosc (34700)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 97 m² SDP

PC n°03431623C0005 Logement Commencé

Impasse De La Verdiere Lous Claourets

Usclas-du-Bosc (34700)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 58 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Usclas-du-Bosc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Usclas-du-Bosc

Caractéristiques du projet