Permis de construire n° 03431614C0003 à Usclas-du-Bosc pour 60 m² de locaux, Rte De Loiras Cd 140
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 03431614C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Usclas-du-Bosc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431614C0003 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé Rte De Loiras Cd 140.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usclas-du-Bosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Usclas-du-Bosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cd 140
Territoires administratifs
- Commune
- Usclas-du-Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34316
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USCLAS-DU-BOSC (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431614C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |