Permis de construire Logement N° 03431517C0003

Permis de construire n° 03431517C0003 à Usclas-d'Hérault pour 86 m² de logement, Rue Cave Cooperative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 03431517C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431517C0003 a été délivré le 24 juillet 2017 à Usclas-d'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Cave Cooperative.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC256. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usclas-d'Hérault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/01/2019
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2019

Localisation du projet à Usclas-d'Hérault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usclas-d'Hérault Code postal 34230 Identifiant INSEE 34315
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total 172 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USCLAS D'HERAULT (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431517C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 10/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Cave Cooperative, à Usclas-d'Hérault (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431517C0003, déposé en mairie d'Usclas-d'Hérault.

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