Permis de construire Locaux N° 03431515C0012

Permis de construire n° 03431515C0012 à Usclas-d'Hérault pour 204 m² de locaux, 152 Route D'adissan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 03431515C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431515C0012 a été délivré le 28 janvier 2016 à Usclas-d'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 152 Route D'adissan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AC179, AC293. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usclas-d'Hérault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 899 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usclas-d'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AC179 AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usclas-d'Hérault Code postal 34230 Identifiant INSEE 34315
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 166 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USCLAS D'HERAULT (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431515C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Route D'adissan, à Usclas-d'Hérault (34230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431515C0012, déposé en mairie d'Usclas-d'Hérault.

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