Permis de construire Locaux N° 0343131800010

Permis de construire n° 0343131800010 à Tressan pour 460 m² de locaux, 2 Av Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0343131800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tressan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343131800010 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé 2 Av Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A972, A973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A972 A973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34313
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 136 m²
Locaux 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 596 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343131800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av Du Chateau, à Tressan (34230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343131800010, déposé en mairie de Tressan.

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