Permis de construire Logement N° 0343131500002

Permis de construire à Tressan pour 0 m² de logement - 1 Rue Des Barris

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0343131500002

Demandeur

SCI LES BARRIS

Cette page présente le permis de construire n° 0343131500002, délivré le 2 juin 2015 à Tressan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Barris, Tressan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BARRIS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1136, A179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tressan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1136 A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tressan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34313
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 326 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BARRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804647733
SIRET
80464773300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343131500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Barris, Tressan (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES BARRIS et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343131500002, instruit par la commune de Tressan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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