Permis de construire Logement N° 03431312C0013

Permis de construire n° 03431312C0013 à Tressan pour 93 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 03431312C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tressan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431312C0013 a été délivré le 26 mars 2013.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tressan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tressan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34313
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 128 m²
Total 35 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431312C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431312C0013, déposé en mairie de Tressan.

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