Permis de construire Locaux N° 03431214C0001

Permis de construire à La Tour-sur-Orb pour 30 m² de locaux - Rd 35 Le Fraisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03431214C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03431214C0001, délivré le 10 septembre 2014 à La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 35 Le Fraisse, La Tour-sur-Orb (34260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 340 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 340 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 426 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Agricole et forestier 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 396 m²
Total locaux 426 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIO-ET-VALQUIERES (34650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431214C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 35 Le Fraisse, La Tour-sur-Orb (34260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431214C0001, instruit par la commune de La Tour-sur-Orb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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