Permis de construire Mixte N° 03431212H0014

Permis de construire n° 03431212H0014 à La Tour-sur-Orb pour 305 m² de logement et locaux, Rte De Boussagues Clairac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 03431212H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431212H0014 a été délivré le 2 janvier 2013, pour un projet situé Rte De Boussagues Clairac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC447, BC431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-sur-Orb.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC447 BC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairac

Territoires administratifs

Commune
La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 30 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 266 m²
Total 30 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUJOL-SUR-ORB (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431212H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Boussagues Clairac, à La Tour-sur-Orb (34260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431212H0014, déposé en mairie de La Tour-sur-Orb.

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