Permis de construire Mixte N° 03431212H0014

Permis de construire à La Tour-sur-Orb pour 305 m² de logement et locaux - Rte De Boussagues Clairac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 03431212H0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03431212H0014, délivré le 2 janvier 2013 à La Tour-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Boussagues Clairac, La Tour-sur-Orb (34260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 236 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC447, BC431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC447 BC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairac

Territoire administratif

Commune
La Tour-sur-Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34312
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 30 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 266 m²
Total 30 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUJOL-SUR-ORB (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431212H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Boussagues Clairac, La Tour-sur-Orb (34260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431212H0014, instruit par la commune de La Tour-sur-Orb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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