Permis de construire Logement N° 03431120K0014

Permis de construire n° 03431120K0014 à Tourbes pour 83 m² de logement, 16 route de Caux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 03431120K0014

Demandeur

GONZALEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourbes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03431120K0014 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé 16 route de Caux. GONZALEZ porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit 21 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 577. La voie, route de Caux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

17/08/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
17/08/2021
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2021

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GONZALEZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Servian. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GONZALEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808626907
SIRET
80862690700022
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SERVIAN (34290)

Autres dossiers de GONZALEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431120K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 17/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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