Permis de construire n° 03431119K0053 à Tourbes pour 149 m² de logement, chemin de la Roquette
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 mars 2020
Dossier PC n° 03431119K0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431119K0053, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2020 à Tourbes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Roquette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 445. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Roquette, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERAUCOURT-LE-GRAND (02790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431119K0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 10/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 445 à Tourbes (34120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Roquette à Tourbes (34120)
L’autre dossier recensé chemin de la Roquette depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.