Permis de construire Logement N° 03431119K0001

Permis de construire n° 03431119K0001 à Tourbes pour 131 m² de logement, Lotissement Les Flabegues Lot 34

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03431119K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431119K0001, délivré le 29 janvier 2019 à Tourbes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Les Flabegues Lot 34.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 828 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/04/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 212. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Les Flabegues, la base recense 26 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 34

Territoires administratifs

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 828 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-DE-GUERS (34120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431119K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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