Permis de construire n° 03431117K0026 à Tourbes pour 186 m² de locaux, 5 avenue de la Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PC n° 03431117K0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431117K0026, délivré le 4 novembre 2017 à Tourbes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5 avenue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 350. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 186 m² parmi les 260 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 74 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431117K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |