Permis de construire n° 03431113H0001 à Tourbes pour 128 m² de locaux, 1 Chem de la Bade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 03431113H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431113H0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem de la Bade.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 439 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2013, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 583. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 134 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
| Total | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
| Total locaux | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431113H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |