Permis de construire n° 03431113H0001 à Tourbes pour 128 m² de locaux, 1 Chem De La Bade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 03431113H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431113H0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Chem De La Bade.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
| Total | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
| Total locaux | 134 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431113H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |