Permis de construire Locaux N° 03431022H0006

Permis de construire à Thézan-lès-Béziers pour 622 m² de locaux - Chemin De La Bedissiere Za La Malhaute

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 11 juillet 2022 · Dossier PC n° 03431022H0006 · Demandeur : LAUNARIC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03431022H0006, délivré le 11 juillet 2022 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Bedissiere Za La Malhaute, Thézan-lès-Béziers (34490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAUNARIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² de commerce, 20 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX86.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/07/2022
Surface du terrain
2 297 m²
Surface existante avant
486 m²
Surface créée
136 m²
Variation nette
+136 m²
Surface totale après
622 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Adresse
Chemin De La Bedissiere Za La Malhaute, Thézan-lès-Béziers (34490)
Lieu-dit
Za La Malhaute
Code postal
34490
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX86
Code INSEE
34310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 622 m²
Total 486 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 622 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 486 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 602 m²
Artisanat 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 486 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 622 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAUNARIC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
852420660
SIRET
85242066000015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
THEZAN LES BEZIERS (34490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431022H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Bedissiere Za La Malhaute, Thézan-lès-Béziers (34490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431022H0006, instruit par la commune de Thézan-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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