Permis de construire Locaux N° 03431021H0010

Permis de construire à Thézan-lès-Béziers pour 163 m² de locaux - Rue De L Eglalite Le Fort

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 03431021H0010

Demandeur

CC LES AVANT-MONTS

Cette page présente le permis de construire n° 03431021H0010, délivré le 26 mars 2021 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L Eglalite Le Fort, Thézan-lès-Béziers (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LES AVANT-MONTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort

Territoire administratif

Commune
Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 377 m²
Total 214 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 214 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES AVANT-MONTS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071058
SIRET
20007105800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAGALAS (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431021H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglalite Le Fort, Thézan-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC LES AVANT-MONTS et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431021H0010, instruit par la commune de Thézan-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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