Permis de construire Logement N° 03431020H0018

Permis de construire à Thézan-lès-Béziers pour 221 m² de logement - 5 Rue Frederic Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 03431020H0018

Demandeur

SCI R.E.M.

Cette page présente le permis de construire n° 03431020H0018, délivré le 23 février 2021 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Frederic Mistral, Thézan-lès-Béziers (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI R.E.M.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/01/2023
Autorisation
23/02/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 159 m² 62 m² 0 m² 62 m² 159 m² 272 m²
Total 113 m² 159 m² 62 m² 0 m² 62 m² 159 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.E.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410654560
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431020H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Frederic Mistral, Thézan-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI R.E.M. et accordé le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431020H0018, instruit par la commune de Thézan-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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