Permis de construire Locaux N° 03431020H0007

Permis de construire n° 03431020H0007 à Thézan-lès-Béziers pour 1 107 m² de locaux, Zae La Malhaute La Fenasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 03431020H0007

Demandeur

TMC LA MALHAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae La Malhaute La Fenasse, le permis de construire n° 03431020H0007 a été délivré le 30 septembre 2020 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est TMC LA MALHAUTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézan-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fenasse

Territoires administratifs

Commune
Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Total 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Entrepôt 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMC LA MALHAUTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824512552
SIRET
82451255200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEZAN LES BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431020H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae La Malhaute La Fenasse, à Thézan-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TMC LA MALHAUTE et accordée le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431020H0007, déposé en mairie de Thézan-lès-Béziers.

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