Permis de construire Locaux N° 03431016H0023

Permis de construire à Thézan-lès-Béziers pour 201 m² de locaux - Pl De L Hotel De Ville

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 03431016H0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03431016H0023, délivré le 29 septembre 2016 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Pl De L Hotel De Ville, Thézan-lès-Béziers (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 227 m² 25 m² 176 m² 50 m² 176 m² 0 m² 202 m²
Total 337 m² 25 m² 176 m² 50 m² 176 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 50 m² 176 m² 0 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 25 m² 176 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 227 m² 25 m² 176 m² 50 m² 176 m² 0 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEZAN-LES-BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431016H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Hotel De Ville, Thézan-lès-Béziers (34490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431016H0023, instruit par la commune de Thézan-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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