Permis de construire n° 03431015H0011 à Thézan-lès-Béziers pour 95 m² de locaux, 5 Imp Les Masselettes Zac Les Masselettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 03431015H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Imp Les Masselettes Zac Les Masselettes, le permis de construire n° 03431015H0011 a été délivré le 17 août 2015 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézan-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Masselettes
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² |
| Total | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² |
| Total locaux | 95 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZAN-LES-BEZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431015H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |