Permis de construire Locaux N° 03431014H0019

Permis de construire à Thézan-lès-Béziers pour 880 m² de locaux - 55 Av De Beziers Domaine La Croix Des Vignals

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 03431014H0019

Demandeur

SCEA SENQUERY JEAN ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 03431014H0019, délivré le 1 octobre 2014 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 55 Av De Beziers Domaine La Croix Des Vignals, Thézan-lès-Béziers (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SENQUERY JEAN ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 118 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2015.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/12/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2015

Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine La Croix Des Vignals

Territoire administratif

Commune
Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 570 m²
Total 1 690 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 690 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SENQUERY JEAN ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
441925575
SIRET
44192557500017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
THEZAN-LES-BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431014H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 28/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Av De Beziers Domaine La Croix Des Vignals, Thézan-lès-Béziers (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA SENQUERY JEAN ET FILS et accordé le 1 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03431014H0019, instruit par la commune de Thézan-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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