Permis de construire n° 03431013H0017 à Thézan-lès-Béziers pour 48 m² de logement, 9 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 septembre 2013
Dossier PC n° 03431013H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431013H0017 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2013 à Thézan-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Pierre Et Marie Curie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézan-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thézan-lès-Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézan-lès-Béziers Code postal 34490 Identifiant INSEE 34310
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 160 m² |
| Total | 112 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZAN-LES-BEZIERS (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431013H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |