Permis de construire Locaux N° 03430919M0012

Permis de construire n° 03430919M0012 à Teyran pour 4 800 m² de locaux, 35 Rue Du Jeu De Mail

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 03430919M0012

Demandeur

CROQUEZ DU FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430919M0012 a été délivré le 21 mai 2019 à Teyran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue Du Jeu De Mail. Le projet est porté par CROQUEZ DU FRAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C410, C829, C831. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teyran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 880 m²

Surface existante avant

7 200 m²

Surface créée

4 800 m²

Variation nette

+4 800 m²

Surface totale après

12 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C410 C829 C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 200 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 12 000 m²
Total 7 200 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 12 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 200 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 12 000 m²
Total locaux 7 200 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 12 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROQUEZ DU FRAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791779796
SIRET
79177979600014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430919M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Jeu De Mail, à Teyran (34820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CROQUEZ DU FRAIS et accordée le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430919M0012, déposé en mairie de Teyran.

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