Permis de construire n° 03430914M0006 à Teyran pour 277 m² de locaux, 1046 Route De Prades Le Lez
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 03430914M0006
Demandeur
SARL TRANSPORTS SUBILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teyran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430914M0006 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé 1046 Route De Prades Le Lez. Le demandeur déclaré est SARL TRANSPORTS SUBILS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1214. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teyran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Teyran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 154 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 154 m² | 510 m² |
| Total | 356 m² | 154 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 154 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -26 m² | 330 m² |
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 356 m² | 154 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 154 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRANSPORTS SUBILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389486358
- SIRET
- 38948635800044
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- TEYRAN (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430914M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |