Permis de construire Locaux N° 03430914M0006

Permis de construire à Teyran pour 277 m² de locaux - 1046 Route De Prades Le Lez

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03430914M0006

Demandeur

SARL TRANSPORTS SUBILS

Cette page présente le permis de construire n° 03430914M0006, délivré le 17 mars 2014 à Teyran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1046 Route De Prades Le Lez, Teyran (34820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TRANSPORTS SUBILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 97 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Teyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 154 m² 123 m² 0 m² 123 m² 154 m² 510 m²
Total 356 m² 154 m² 123 m² 0 m² 123 m² 154 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 57 m² 123 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerce et services 356 m² 97 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 356 m² 154 m² 123 m² 0 m² 123 m² 154 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANSPORTS SUBILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389486358
SIRET
38948635800044
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430914M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1046 Route De Prades Le Lez, Teyran (34820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS SUBILS et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430914M0006, instruit par la commune de Teyran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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