Permis de construire n° 03430913M0007 à Teyran pour 144 m² de locaux, Chem De Malerives
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 03430913M0007
Demandeur
LES ECURIES DE TEYRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teyran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430913M0007 a été délivré le 29 juin 2013, pour un projet situé Chem De Malerives. Le dossier a été déposé par LES ECURIES DE TEYRAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en équipements publics et 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A112. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teyran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teyran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 144 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 122 m² | 144 m² |
| Total | 22 m² | 144 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 122 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Autres activités | 22 m² | 28 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 28 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 28 m² |
| Total locaux | 22 m² | 144 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 122 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE TEYRAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790878086
- SIRET
- 79087808600012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- TEYRAN (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430913M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |