Permis de construire Locaux N° 03430912M0045

Permis de construire à Teyran pour 500 m² de locaux - Carteirades

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 03430912M0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03430912M0045, délivré le 1 mai 2013 à Teyran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Carteirades, Teyran (34820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C219, C220, C221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 248 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Teyran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C219 C220 C221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carteirades

Territoire administratif

Commune
Teyran Code postal 34820 Identifiant INSEE 34309
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 450 m²
Total 950 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430912M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carteirades, Teyran (34820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430912M0045, instruit par la commune de Teyran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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