Permis de construire n° 03430724M0011 à Sussargues pour 2 923 m² de locaux, Lot D Pae Jules Rimet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 03430724M0011
Demandeur
VILLAGE CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430724M0011 porte sur un projet situé Lot D Pae Jules Rimet. Le demandeur déclaré est VILLAGE CARRIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 923 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A753, A754. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sussargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
| Total | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE CARRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934454133
- SIRET
- 93445413300018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430724M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |