Permis de construire Logement N° 03430721M0025

Permis de construire n° 03430721M0025 à Sussargues pour 144 m² de logement, 18 Chemi De Bourgidoux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03430721M0025

Demandeur

MANADAM HOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430721M0025 a été délivré le 17 février 2022 à Sussargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Chemi De Bourgidoux. MANADAM HOUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sussargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Sussargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANADAM HOUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903477297
SIRET
90347729700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBAZIN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430721M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Chemi De Bourgidoux, à Sussargues (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANADAM HOUSE et accordé le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430721M0025, déposé en mairie de Sussargues.

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